Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
A la suite des récentes recommandations adressées aux partenaires sociaux par le ministère de l'Emploi (1), un protocole n° 134 aux accords collectifs applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale et aux services d'accueil d'orientation et d'insertion pour adultes, daté du 6 juin 2001, convertit en euros certains montants conventionnels jusqu'alors exprimés en francs.La valeur du point est ainsi fixée à 3,40 € (22,29 F). En outre, les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle, pour les besoins du service, perçoivent une indemnité, par kilomètre parcouru, au taux de 0,32 € (2,08 F) pour les véhicules d'une puissance de 5 CV et moins, de 0,38 € (2,48 F) pour ceux de 6 CV et plus, et de 0,10 € (0,65 F) pour les bicycles à moteur.Notes(1) Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
