FPE : taux des prestations d'action sociale pour 2001

Les taux des prestations d'action sociale versées aux fonctionnaires de l'Etat en 2001 ne sont pas revalorisés par rapport à ceux de l'année dernière, à l'exception de la prestation repas et de l'allocation spéciale pour enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Cette allocation est réévaluée proportionnellement à la base mensuelle des allocations familiales au 1er janvier 2001, soit 2 196,38 F.Par ailleurs, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour prétendre au bénéfice de la prestation pour la garde de jeunes enfants sont également revalorisés et une majoration par enfant à charge au-delà du quatrième est créée. Ils s'établissent donc de la façon suivante (1).Les ressources à prendre en considération sont, entre le 1er septembre 2000 et le 31 août 2001, les ressources perçues en 1999 (avis d'imposition reçu en 2000), et à partir du 1erseptembre 2001, celles perçues en 2000 (avis d'imposition reçu en 2001). (Circulaire FP/4 n° 2002 du 31 mai 2001)Notes(1)  Les montants en euros figurant dans ce tableau sont donnés à titre indicatif par la rédaction.