... et du revenu de solidarité

La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 a également créé dans les départements d'outre-mer et à Saint- Pierre-et-Miquelon un revenu de solidarité en faveur des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI), âgés de plus de 50 ans, qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail ou de l'insertion (1). Les modalités d'application sont précisées. Les conditions d'attribution La demande de revenu de solidarité s'effectue auprès de la caisse d'allocations familiales « ou de tout autre organisme qu'elle agrée » (la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour y avoir droit, le titulaire du RMI doit avoir perçu l'allocation de façon continue depuis deux ans au moins. Il doit également s'engager « sur l'honneur » à n'exercer aucune activité professionnelle rémunérée durant la perception du revenu.Le total des ressources du demandeur, de son conjoint ou concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité, ne doit pas dépasser, revenu de solidarité compris, 80 % des plafonds applicables pour l'allocation de solidarité spécifique soit, au 1er janvier 2001 : 4810,96 F (2) par mois (733,43  €)   (3), pour une personne…