Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
A la suite des récentes recommandations adressées aux partenaires sociaux par le ministère de l'Emploi (1), un avenant n° 271 à la convention collective de 1966, daté du 16 mai 2001, convertit en euros certains montants conventionnels jusqu'alors exprimés en francs.Ainsi, la valeur du point est fixée à 3,40 € (22,29 F). En outre, la partie fixe de la majoration familiale de salaire s'établit à 10,67 € (70 F) pour deux enfants, à 15,24 € (100 F) pour trois enfants et à 4,57 € (30 F) par enfant supplémentaire au-delà du troisième. Enfin, l' indemnité compensatrice d'assurance versée à certains salariés utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service est égale, par an, à 268,31 € (1 760 F) jusqu'à 5 CV et à 411,60 € (2 700 F) pour les 6 CV et plus. Par trimestre, cette indemnité s'établit respectivement à 67,08 € (440 F) et 102,90 € (675 F).Cet avenant purement technique, signé par l'ensemble des organisations syndicales d'employeurs et de salariés (à l'exception de la CGT dont la réponse est encore attendue), prendra effet le premier jour du mois suivant son agrément.Notes(1) Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.
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