... et aide dégressive à la création d'emplois

La loi d'orientation pour l'outre-mer a également mis en place une aide de l'Etat pour encourager les entreprises installées dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre- et-Miquelon et qui créent des emplois (1). Les conditions de versement de la prime et son montant sont fixés.Ainsi, la prime, d'un total de 228 000 F (34 650 €) par emploi créé, est versée pendant dix ans selon le barème suivant : 36 000 F par an (5 500 €) de la 1re à la 3e année civile ; 24 000 F par an (3 650 €) de la 4e à la 6e année civile ; 12 000 F par an (1 800 €) de la 7e à la 10e année civile.(Décrets n° 2001-499 et 502 du 11 juin 2001, J.O. du 12-06-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.