DOM : mise en œuvre de l'allocation de retour à l'activité...

Afin d'inciter les titulaires de minima sociaux à reprendre une activité professionnelle, une nouvelle allocation dite de retour à l'emploi  (ARA), spécifique aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, a été mise en place par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (1). Le décret d'application est paru. La demande d'allocation La demande d'allocation de retour à l'activité est déposée auprès de l'agence d'insertion, de l'agence pour l'emploi ou de la caisse générale de sécurité sociale (ou la caisse de prévoyance sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon).Le demandeur doit justifier qu'il est titulaire du revenu minimum d'insertion  (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique  (ASS), de l'allocation de veuvage ou de l'allocation de parent isolé  (API) et qu'il sollicite l'allocation en vue d'exercer une activité professionnelle indépendante (création ou reprise d'entreprise) ou salariée (au domicile de particuliers, dans une association ou une entreprise). Le versement de l'ARA L'allocation est attribuée par décision du préfet (ou, par délégation, du directeur de la caisse générale de sécurité sociale) pour une durée de 24 mois. Elle est versée mensuellement,…