Les députés jugent injuste l'effet de seuil de la CMU

« S'il est vrai que l'établissement d'un seuil de ressources à partir duquel le bénéfice d'une prestation est refusé engendre nécessairement un “effet de seuil” [...], force est de reconnaître que le montant choisi pour la CMU est particulièrement injuste. »  Un jugement porté par la députée Odette Grzegrzulka (PS), chargée du suivi de l'application de la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) du 27 juillet 1999, lors d'une communication, le 30 mai, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (1).Pour mémoire, à l'exception des titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et des membres de leur foyer qui y ont accès d'office, l'ouverture du droit à la CMU complémentaire nécessite d'avoir des ressources inférieures à un certain seuil fixé en fonction de la composition du foyer du demandeur et du nombre de personnes à charge. Ce plafond est de 3 600 F par mois pour une personne seule depuis le 1er janvier 2001. Or, « un certain nombre de minima sociaux - au premier rang desquels l'allocation aux adultes handicapés, le minimum invalidité et le minimum vieillesse - sont exclus de la CMU pour quelques dizaines de francs par mois “de trop” ». 1,2 million…