L'arsenal contre les sectes est renforcé

Les députés ont adopté définitivement, le 30 mai, la loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire. Ces derniers sont définis comme « toute personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités ».Le texte, en premier lieu, permet au juge civil de prononcer la dissolution de ces groupements, dès lors que des condamnations définitives auront été prononcées à leur encontre ou à celle de leurs dirigeants de droit ou de fait, sur le fondement d'un certain nombre d'infractions énoncées de façon limitative (atteintes à la vie, à l'intégrité physique, à la personnalité, aux mineurs et à la famille, mise en danger de la personne, séquestration, extorsion, escroquerie, abus de confiance, exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie...). La requête sera portée devant le tribunal de grande instance, à la demande du ministère public agissant d'office ou à la demande de tout intéressé. Ces condamnations pourront, par ailleurs, être réparties sur…