Autres textes officiels

 Circulaire du 3 mai 2001 relative à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat  (ANAH) (voir ASH n° 2212 du 27-04-01) (B.O.M.E. L.T.T. n° 2001/9 du 25-05-01). Arrêté du 1erjuin 2001 fixant les conditions de constitution et de dépôt des dossiers de demande de prime d'aménagement du territoire (J.O. du 6-06-01).