RTT : 7 % d'embauches dans le secteur social et médico-social non lucratif

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité publie une analyse de 1 765 accords de réduction du temps de travail (RTT), concernant des entreprises ou des établissements du secteur social et médico- social privé à but non lucratif et signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la première « loi Aubry »   (1). Ils représentent environ la moitié des accords signés - ou des décisions unilatérales prises, possibilité laissée aux établissements de moins de 50 salariés du fait de l'existence d'un accord de branche - avant cette date. Ils couvrent environ 100 000 emplois en équivalents temps plein, soit environ 40 % des effectifs du secteur. En majorité des établissements pour personnes handicapées Les trois quarts des accords sont des accords d'entreprise ou d'association mis en œuvre dans tous leurs établissements, 18 % sont des accords d'établissement complémentaires ou non à un accord d'entreprise ou d'association, tandis que dans 7 % des cas, il s'agit d'une décision unilatérale. Parmi les unités concernées, une sur trois est un établissement pour adultes handicapés, une sur quatre pour…