LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 20 min.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, signée au sommet de Nice le 7 décembre 2000, rassemble dans un texte unique, l'ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens européens et des personnes vivant sur le territoire de l'Union. Nous la reproduisons intégralement.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été élaborée par une « Convention », mise sur pied conformément à une décision des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, réunis à Cologne en juin 1999. L'objectif : réaffirmer la dimension sociale - et non plus uniquement économique et monétaire - de l'intégration européenne.La Convention, sous la direction de Roman Herzog, ancien président de la République fédérale d'Allemagne, a conclu ses travaux le 2 octobre 2000. C'est à l'ouverture du sommet de Nice, le 7 décembre 2000, que le président de la Commission, Romano Prodi,la présidente du Parlement, Nicole Fontaine, et le ministre français des Affaires étrangères,Hubert Védrine, qui représentait les Quinze, ont signé la charte.Ce document, que les ASH reproduisent intégralement ci-dessous, codifie des droits…
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