Lionel Jospin relance le processus de simplifications administratives

Dans le prolongement des diverses initiatives prises par le gouvernement pour simplifier les démarches administratives des usagers, un décret renforce sensiblement les missions de la commission pour les simplifications administratives (COSA), instituée en 1998 (1), et précise les règles applicables à la mise en ligne des formulaires administratifs, définies en 1999 (2).A cette occasion, le Premier ministre, dans une circulaire également publiée au Journal officiel, dénonce la multiplication, « parfois à l'excès », des demandes de pièces justificatives qui, outre la gêne qui en résulte pour les particuliers comme pour les professionnels et les entreprises, constitue « un frein au développement des téléprocédures ». Et recommande donc aux services concernés de « veiller à interpréter de manière cohérente le droit applicable aux usagers », en particulier s'agissant « des justifications qui peuvent leur être demandées ». Dans le même esprit, Lionel Jospin souhaite que les services s'astreignent à ne plus réclamer aux usagers la production d'une « information dont ils sont eux-mêmes à l'origine ». Il leur rappelle, de plus, qu'ils ne peuvent ni refuser les imprimés homologués par la COSA…