Recevoir la newsletter

Les travailleurs handicapés sont exonérés des cotisations AGFF

Article réservé aux abonnés

Comme auparavant pour les cotisations destinées à l'Association pour la structure financière (ASF), les travailleurs handicapés sont dispensés de celles affectées à l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) (1)  : en totalité (part patronale et part salariale) lorsqu'ils travaillent dans un centre d'aide par le travail ; pour la seule part salariale des cotisations lorsqu'ils travaillent en atelier protégé.Par ailleurs, les intéressés restent susceptibles de bénéficier de leur retraite complémentaire sans abattement à compter de leur 60e anniversaire, indique l'ARRCO.(Lettre-circulaire ARRCO 2001-27 du 21 mai 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2208 du 30-03-01.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur