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SALAIRES

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Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 42,02 F
(6,41  €
)

Rémunération hebdomadaire brute : 1 638,78 F
(249,83  €
) (base 39 heures)  ; 1 470,70 F
(224,22  €
) (base 35 heures)
Rémunération mensuelle brute : 7 101,38 F
(1 082,60  €
)  (base 169 heures)  ; 6 373,17 F
(971,58  €
)  (base 151,67 heures)
Minimum garanti

Taux horaire : 18,70 F 
(2,85  €
)

Cotisations sur salaires


Plafond mensuel : 14 950 F

(2 279,11  €
)

Saisie des rémunérations
 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge)  :- 5 % jusqu'à 1 608,33 F/mois 
  (245,19  €
)
- 10 % entre 1 608,33 F et 3 175 F/mois  (245,19  € et 484,03  €)
- 20 % entre 3 175 F et 4 766,66 F/mois  (484,03  € et 726,67  €)
- 25 % entre 4 766,66 F et 6 333,33 F/mois  (726,67  € et 965,51  €)
- 33,3 % entre 6 333,33F et 7 908,33 F/mois  (965,51  € et 1 205,62  €)
- 66,6 % entre 7 908,33 F et 9 500 F/mois  (1 205,62  € et 1 448,27  €)
- 100 % au-delà de 9 500 F/mois 
(1 448,27  €
)
 chaque tranche est majorée…
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