Saisie des allocations de chômage et revenu minimum garanti dans les DOM

Les allocations de chômage sont cessibles et saisissables dans les mêmes proportions que les salaires (1), la loi garantissant à l'allocataire saisi un revenu minimum égal au revenu minimum d'insertion (RMI). A la suite de la première phase de rattrapage du RMI dans les départements d'outre-mer (DOM) sur celui versé en métropole (2), l'Unedic précise que, depuis le 1er janvier 2001, la somme qui doit être laissée, dans tous les cas, à l'intéressé saisi s'élève, dans les DOM, à 2 269,40 F (345,97  €).(Directive Unedic n° 13-01 du 9 mai 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2197 du 12-01-01.(2)  Voir ASH n° 2209 du 6-04-01.