Le nouveau régime indemnitaire des directeurs stagiaires d'établissements sanitaires et sociaux

Un décret refond et harmonise le régime indemnitaire des directeurs stagiaires des établissements sanitaires et sociaux. Ainsi, depuis le 1er janvier 2001, les élèves directeurs stagiaires de 3e classe et les directeurs stagiaires d'établissements sociaux et médico-sociaux visés aux 4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH)   (1), qui effectuent un stage de formation initiale à l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), peuvent percevoir une indemnité de formation.D'un montant mensuel de 121,96  € (800 F), elle est cumulable avec les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. Elle est allouée pendant toute la durée des études, à l'exception des périodes au cours desquelles les intéressés effectuent des stages et des sessions de formation hors de leur résidence administrative et familiale. Dans ce cas, en effet, ils peuvent percevoir des indemnités de stage égales, par jour, à : trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux fonctionnaires (57,80 F depuis le 1er janvier 2000) si le stagiaire n'est pas logé gratuitement ; une fois et demi…