Le fonctionnement des centres et locaux de rétention
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Un arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existant en métropole et outre-mer. Il fixe également le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce document porte notamment sur les conditions d'accueil, la vie quotidienne des personnes retenues (conditions de circulation dans le centre, repas, etc.), leur prise en charge médicale (conditions de dispense des soins médicaux au sein de l'établissement), la mission d'information des agents de l'Office des migrations internationales (OMI), ainsi que sur les conditions d'exercice de leurs droits par les intéressés (possibilité de recevoir des visites, échanges avec les associations de défense des droits des étrangers, etc.). Un modèle de registre de rétention est également fourni.Parallèlement, un deuxième arrêté énumère les équipements dont doivent nécessairement disposer les centres et locaux de rétention : chambres collectives distinctes pour les hommes et les femmes, équipements sanitaires (lavabos, W.-C.), téléphone en libre accès et local permettant de recevoir des visites. Concernant plus particulièrement les centres, ceux-ci doivent prévoir, en plus, des chambres pour les familles, des…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques