Conventions collectives et passage à l'euro

A l'approche du passage à l'euro, le 1erjanvier 2002, la direction des relations du travail (DRT) adresse des recommandations aux partenaires sociaux pour la conversion des différentes valeurs figurant dans les conventions collectives.Après avoir énoncé le principe selon lequel « le passage à l'euro ne doit [...] pas remettre en cause les garanties figurant dans les conventions collectives », l'administration indique que, au 1er janvier 2002, à défaut de négociation spécifique en euros des salaires, primes ou indemnités dans les textes conventionnels, les montants exprimés en francs seront automatiquement lus en euros selon les règles communautaires de conversion, c'est-à-dire avec un arrondi au cent d'euro le plus proche (soit deux décimales au plus). La DRT identifie toutefois trois risques pouvant découler de cette méthode, par exemple la perte de signification de certains montants unitaires de très faible valeur en francs (indemnités kilométriques...). Dans ce cas, elle invite les partenaires sociaux à fixer, par accord conclu avant l'échéance du 1er janvier 2002, de nouvelles valeurs en euros. Ou, à défaut, à déterminer dans un premier temps, toujours par accord conclu avant cette…