…et des bâtonniers

Les attentes du justiciable paraissent nettement mieux prises en compte dans les petits tribunaux, relèvent de leur côté les bâtonniers. Interrogés par la Conférence des bâtonniers (1), 70 % d'entre eux s'estiment satisfaits du fonctionnement de leur juridiction civile. Mais la situation reste « préoccupante » en ce qui concerne la juridiction administrative, avec des délais de jugement supérieurs à trois ans.L'enquête pointe également des difficultés d'accès au dossier et au jugement, soulignant que la majorité des justiciables ne peuvent obtenir la copie du jugement avant l'expiration du délai d'appel.Concernant les maisons de la justice et du droit, l'étude montre que les avocats y sont relativement peu présents. Une situation qui peut s'expliquer par « l'absence encore trop fréquente de la mention de la possibilité de se faire assister par un avocat sur les convocations adressées au justiciable pour les mesures de médiation pénale ». En matière pénale, la conférence dénonce une insuffisance de moyens et des pratiques pouvant aboutir à « des violations quotidiennes » de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales « dans l'ensemble des barreaux…