La contribution du 1 % logement pour la relance du logement social

La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction détaille, dans une circulaire, les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'avenant à la convention quinquennale du 3 août 1998, signé le 7 mars dernier entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (1). Pour mémoire, cet avenant instaure une contribution, à la charge du 1 %logement, de 1 milliard de francs, destinée à relancer la construction dans le secteur locatif social à travers le financement du prêt locatif à usage social (PLUS).Sur un plan plus général, signalons que ce même avenant a également créé une nouvelle aide du 1 % logement destinée aux salariés en mobilité professionnelle pour leur faciliter un changement de résidence lié à l'emploi.(Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 et avenant du 7 mars 2001 annexé, B.O.M.E. L.T.T. n° 2001/8 du 10-05-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2205 du 9-03-01.