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APPRENTIS : COTISATIONS POUR 2001

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Avec la mise en place de la nouvelle cotisation AGFF, l'ensemble des barèmes pour 2001des cotisations dues sur la rémunération des apprentis du secteur public ou privé peut désormais être présenté.

I - L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PRIVÉ

A - Rémunération

1 - SALAIRE MINIMUM
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti perçoit une rémunération minimale déterminée en pourcentage du SMIC, soit 42,02 F par heure depuis le 1er juillet 2000, en métropole et dans les départements d'outre-mer  (DOM). Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat.
2 - GARANTIE MENSUELLE DE RÉMUNÉRATION
Les jeunes en apprentissage dont la durée du travail est réduite bénéficient, le cas échéant, de la garantie mensuelle de rémunération instituée par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 (3), au prorata du montant du SMIC qui leur est applicable.
3 - MAJORATIONS POUR ÂGE
Les montants des rémunérations minimales sont majorés à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle l'apprenti atteint…
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