L'extension du titre de reconnaissance de la nation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
Les anciens combattants d'Algérie « ayant séjourné [dans ce pays] entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 » ont désormais droit au titre de reconnaissance de la nation. Jusqu'à présent, son attribution était réservée à ceux en poste jusqu'au 2 juillet 1962 inclus. Les personnes concernées pourront ainsi souscrire une retraite mutualiste des anciens combattants, qui, pour mémoire, prend la forme d'une rente viagère majorée de manière spécifique par l'Etat (1).(Décret n° 2001-362 du 25 avril 2001, J.O. du 27-04-01)Notes(1) Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.
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