FPH : modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité aux directeurs d'établissements...

La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins fait le point sur les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH). Les taux pour 2000 ont été fixés au début de cette année (1).L'administration rappelle notamment que le montant de cette indemnité est déterminé en fonction de la classe de l'emploi occupé et du temps de présence du cadre dans son établissement d'affectation. Sont également précisées les règles applicables en cas de congés de maladie, de temps partiel ou encore de suppression de l'indemnité.Chaque cadre de direction doit recevoir, par écrit et individuellement, la décision qui le concerne et a la possibilité d'exercer un recours gracieux.(Circulaires DHOS/P3/2001 n° 186 et 187 du 12 avril 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)Notes(1)  Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.