Un nouvel accord sur l'organisation du temps de travail dans la BASS

L'Unifed, qui regroupe les fédérations employeurs (SOP, Snapei, Snasea...) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), la CFTC santé et sociaux et la CFE-CGC ont signé, le 3 avril, un accord de branche n° 2001/01 relatif à des modalités d'aménagement de la durée du travail issues de la loi Aubry II sur les 35 heures. Cet accord complète celui du 1er avril 1999 organisant la réduction du temps de travail dans la BASS (1).Il prévoit ainsi la possibilité d'organiser le temps partiel sous forme d'horaires modulés, en fonction des fluctuations d'activité de l'établissement. En outre, les salariés à temps partiel pourront, comme ceux à temps plein, bénéficier d'une réduction du temps de travail sous la forme de jours de repos, calculés au prorata. Par ailleurs, la demande d'un salarié à temps partiel qui souhaite voir sa durée du travail augmentée est soumise à une procédure spécifique, tout comme celle d'un salarié à temps plein qui désire réduire son temps de travail. Enfin, le délai dans lequel doivent être pris les repos compensateurs est allongé à six mois.La mise en œuvre de cet accord, qui prendra effet le premier jour du mois suivant…