Remboursement des frais médicaux prodigués à l'étranger

La caisse nationale d'assurance maladie communique les différents tarifs de remboursement, et leur date d'application, pour les assurés sociaux et leurs ayant droit tombés malades à l'étranger ou qui, n'ayant pu recevoir en France les soins appropriés à leur état, ont été autorisés à séjourner dans un établissement de soins étranger. C'est notamment le cas des personnes handicapées qui, faute de places dans les structures en France, sont prises en charge à l'étranger dans un établissement médico- social (institut médico-pédagogique, médico-professionnel, maison d'accueil spécialisée, centre médico-psycho-pédagogique). Sont également donnés les tarifs de remboursement des hospitalisations dans les établissements de cure, réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle, dans un service de psychiatrie ainsi que ceux des frais de transports sanitaires.(Circulaire CNAM/DDRI n° 55/2001 du 6 avril 2001)