Le rôle du médecin-conseil dans l'attribution de l'APP

Après la caisse nationale des allocations familiales (CNAF)   (1), la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) revient sur l'allocation de présence parentale (APP). Elle détaille le rôle du service du contrôle médical dans l'attribution de cette prestation. Pour mémoire, l'APP est versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) aux personnes ayant en charge un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté et qui interrompent leur travail.Le droit à la prestation est subordonné à un avis favorable du service du contrôle médical, rappelle la CNAM. Lors de la demande, l'intéressé doit notamment fournir un certificat médical détaillé établi par le médecin qui soigne l'enfant et adressé par la CAF au médecin-conseil. Celui-ci traite le certificat « comme une entente préalable dont la non-réponse vaut accord de prise en charge », indique la circulaire. Les refus de prise en charge « devraient être exceptionnels ». Ils sont adressés à la caisse d'allocations familiales compétente. Tout avis défavorable nécessite de la part du médecin-conseil qu'il : vérifie que le certificat est suffisamment renseigné par le médecin prescripteur. Dans la négative, un contact doit être pris avec…