Le maintien des droits pendant un congé sans solde

Dans une circulaire, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) revient sur son interprétation de l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit que, pendant un congé sans solde, les intéressés bénéficient, malgré la perte de leur qualité d'assuré social, du maintien de leur droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès. Cette règle, indique la caisse, doit s'appliquer « dès lors que les conditions d'ouverture du droit sont remplies avant la perte de la qualité d'assuré social ». L'intéressé doit ainsi bénéficier, pendant la période de maintien des droits, du « volume des droits qu'il avait acquis en période de droits ».Jusqu'à présent, en cas d'incapacité, les indemnités journalières n'étaient pas attribuées pendant le congé sans solde. « On considérait que si l'intéressé avait volontairement renoncé à tout salaire, il n'y avait pas de perte de gain à compenser dans le cas où l'incapacité intervenait pendant le congé sans solde », explique la CNAM. De même pour les indemnités journalières maternité qui n'étaient servies que sous certaines conditions.(Circulaire CNAM/DDRI n° 58/2001 du 11 avril 2001)