Fonction publique hospitalière : indemnité exceptionnelle de mobilité...

L'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité versée aux fonctionnaires, agents stagiaires ou contractuels en fonction dans un établissement relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), concernés par une opération de réorganisation les conduisant à une mobilité géographique (1), est rénovée. Rebaptisée indemnité exceptionnelle de mobilité, elle est élargie aux opérations de modernisation entraînant un changement de lieu de travail, notion qui prévaut désormais en matière d'établissements de santé. En outre, ses conditions d'attribution sont simplifiées et permettent notamment de prendre en compte les changements de lieu d'affectation au sein de la même résidence administrative sans changement de domicile.Constituent des opérations de modernisation : les opérations liées à des réorganisations d'établissements sanitaires ou de l'un ou plusieurs de leurs services, agréées par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, cohérentes avec le schéma régional d'organisation sanitaire et donnant lieu, le cas échéant, à un contrat d'objectifs et de moyens ; pour les établissements sociaux ou pour l'un ou plusieurs de leurs services, les opérations liées à des réorganisations…