Des mesures d'urgence pour lutter contre les licenciements économiques

A la suite de l'annonce simultanée de plusieurs plans sociaux, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté, le 24 avril, lors d'une réunion exceptionnelle de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, les mesures du gouvernement pour lutter contre les licenciements économiques. Elles prendront la forme d'amendements au projet de loi de modernisation sociale, actuellement examiné par le Parlement.Afin de prévenir les licenciements économiques, Elisabeth Guigou souhaite doubler l'indemnité légale de licenciement, aujourd'hui fixée à un dixième de mois de salaire par année d'ancienneté. A noter toutefois que plusieurs branches professionnelles prévoient déjà une indemnité plancher supérieure à ce minimum légal. En outre, un « relèvement de la contribution dite Delalande  », due par les entreprises se séparant de salariés de plus de 50 ans, « pourrait être décidé ». Cette pénalité serait toutefois « remboursée à l'entreprise dès lors qu'un reclassement du salarié serait constaté », a précisé la ministre. Autre piste : donner de nouveaux moyens aux représentants du personnel pour discuter du bien-fondé et de la légitimité des mesures…