Autres textes officiels

 Note de service n° 2001-064 du 11 avril 2001 précisant la mise en œuvre du règlement général de la mention complémentaire (B.O.E.N. n° 16 du 19-04-01) (voir ASH n° 2210 du 13-04-04). Décret n° 2001-345 du 13 avril 2001 instituant un congé de formation avec traitement au profit des représentants titulaires du personnel aux comités techniques des établissements publics de santé (J.O. du 21-04-01).