Chômage partiel : contingent d'heures en 2001

Pour l'année 2001, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi (16 F par heure depuis le 1er janvier 1997) reste fixé à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.Rappelons, par ailleurs, que le taux maximal de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur a été établi à 100 % pour les conventions conclues entre le 1er janvier et le 30 juin 2001 (1).(Arrêté du 10 avril 2001, J.O. du 13-04-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2193 du 15-12-00.