Le régime des dépôts en francs par les hospitalisés à l'approche de l'euro

A l'approche du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux, une circulaire précise la procédure à suivre en cas de dépôts en numéraire franc effectués entre les dernières semaines de l'année 2001 et le 17 février 2002, date de retrait du cours légal du franc, par des personnes hospitalisées et hébergées. Il est ainsi recommandé aux trésoriers, aux régisseurs et à toute autre personne habilitée à recevoir ces dépôts, « d'avertir oralement et de manière systématique les déposants que la somme leur sera automatiquement restituée en euros à compter du 1er janvier 2002 ». Les reçus signés par eux devant également rappeler cette règle. Après le 17 février 2002, les personnes qui souhaiteraient effectuer des dépôts en francs devront être incitées à les changer préalablement en euros auprès du trésorier. Ce n'est qu'à l'issue de cette opération que les sommes pourront être enregistrées en comptabilité de l'établissement.Pour faciliter la remise de numéraire aux incapables relevant du gérant de tutelle préposé de l'établissement, il est conseillé à ce dernier de se rapprocher « dès maintenant » du comptable pour déterminer…