La CNAF commente les nouvelles règles de cumul de l'APE à taux plein
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Après la direction de la sécurité sociale (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) précise les conditions de mise en œuvre du cumul temporaire de l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein avec les revenus d'activité professionnelle (mécanisme dit d'intéressement), institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Ce dispositif concerne uniquement les reprises d'activité professionnelle à compter du 1er janvier 2001, souligne-t-elle.Elle rappelle, notamment, que l'APE à taux plein servie au titre de l'intéressement est cumulable avec l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, par dérogation à la règle de non-cumul de ces deux prestations. (Circulaire CNAF n° C-2001 - 14 du 28 mars 2001)Notes(1) Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.
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