Une mise en perspective de la réforme du droit de la famille
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
« R efonder le sens de l'institution familiale tout en respec- tant la diversité des familles », tel est le contenu du document d'orientation sur le droit de la famille présenté, le 4 avril 2001, par Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, et Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enfance, à la famille et aux personnes handicapées. Ce, « après trois ans de réflexions, de rapports, de colloques, de rencontres ». Ce document fera l'objet d' « une ultime phase de concertation » et d'un « débat citoyen » au cours de rencontres régionales pendant le mois de mai.Les thèmes relatifs à la filiation et à l'autorité parentale, d'une part, et au divorce, d'autre part, ont « a priori vocation à faire l'objet de deux projets de loi déposés par le gouvernement ». Toutefois, étant donné « les aléas de l'agenda parlementaire », la « possibilité que tout ou partie de ces sujets puisse faire l'objet de propositions de loi de la part du groupe socialiste » n'est pas écartée.C'est sur la question du divorce que les points d'achoppement étaient les plus forts. Souhaitant « modifier en profondeur l'esprit de la procédure de divorce », le gouvernement propose de maintenir le divorce sur requête…
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