Les incidences de la RTT sur l'APE à taux partiel

L'allocation parentale d'éducation (APE) est versée à taux partiel lorsque son bénéficiaire exerce une activité salariée à temps partiel. A la suite de l'adoption de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, relative à la réduction du temps de travail, la direction de la sécurité sociale précise les modalités de versement de l'APE à taux partiel.D'une part, la loi a modifié la durée du travail dans les entreprises. D'autre part, elle a introduit une nouvelle définition du travail à temps partiel correspondant désormais à tout horaire de travail inférieur à un horaire à temps plein.Par conséquent, le droit à l'APE à taux partiel est apprécié en distinguant les personnes « entrées dans le droit avant l'entrée en vigueur de la loi » et les demandes déposées ultérieurement. Dans ce dernier cas, le versement de l'APE à taux partiel doit tenir compte de la durée effective du travail pratiquée dans l'entreprise, heures supplémentaires obligatoires comprises, indique notamment l'administration. Les demandes ayant fait l'objet d'un rejet sur la base d'une comparaison avec la durée légale ou conventionnelle du travail, sans tenir compte des heures supplémentaires obligatoires, seront réexaminées.(Circulaire…