Autres textes officiels

 Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (J.O. du 31-03-01). Décret n° 2001-272 du 3 0 mar s 2001 précisant les conditions dans lesquelles l'identité du signataire est assurée et l'intégrité de l'acte est garantie dans le cas d'une signature électronique (J.O. du 31-03-01).