Revalorisation des plafonds de loyer et de ressources des locations sous régime Besson

Pour bénéficier de l'amortissement fiscal accéléré, les loyers mensuels des logements neufs, charges non comprises, pour les baux conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001, sont plafonnés à (1)  : Zone 1 bis : Paris et communes limitrophes. Zone 1 :reste de l'agglomération parisienne. Zone 2 :reste de l'Ile-de-France et agglomérations de plus de 100 000 habitants. Zone 3 : reste du territoire. Pour les logements anciens, soumis au régime de déduction forfaitaire majorée, et toujours pour les baux conclus dans cette même période, les loyers mensuels sont portés à :Ces niveaux de loyers s'appliquent aux logements conventionnés selon le mécanisme du « statut du bailleur privé ».De même, les plafonds annuels des ressources des locataires (année de référence n - 2) (2), après révision en fonction de l'évolution annuelle du SMIC, s'établissent ainsi : (Instruction du 19 janvier 2001, B.O.I. n° 5 D-1-01 du 31 janvier 2001)Notes(1)  Les montants en euros sont donnés à titre indicatif par la rédaction.(2)  Pour les locations conclues durant l'année 2001, le revenu fiscal de référence à retenir est donc celui figurant sur l'avis établi au titre des revenus de l'année 1999.(3)  Sont…