L'aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Depuis le 1er octobre 2000, le montant de la participation de l'Etat à la rétribution des aides qui interviennent au domicile des retraités de la fonction publique de l'Etat est établi selon un barème identique à celui de la caisse nationale d'assurance vieillesse (1). Toutefois, pour 2001, le ministère de la Fonction publique indique que les ressources des fonctionnaires retraités à prendre en compte pour l'application de ce barème sont revalorisées de 0,5 %.(Circulaire FP4 n° 1995 du 28 février 2001, non publiée)Notes(1) Voir ASH n° 2187 du 3-11-00.
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