BAD : l'arrêté d'agrément de l'accord RTT est publié

L'arrêté d'agrément de l'accord du 6 juillet 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans la branche de l'aide à domicile et modifié par l'avenant du 22 novembre 2000 (1), est publié au Journal officiel. Les sept organisations patronales FNAAFP/CSF, FNAAMFD, Fnadar, Fnafad, UNADMR, Unassad, Unacss et, côté salarial, les fédérations santé-social de la CFDT, CFTC, CGT et le syndicat autonome SNAPADMR, adhèrent à cet accord.Ces dispositions conventionnelles prennent effet le 1er avril 2001. Toutefois, elles ne sont pas directement applicables, leur mise en œuvre dans chaque structure nécessitant la conclusion d'accords d'entreprise ou l'élaboration de notes d'information, soumis également à l'agrément.Nous reviendrons dans un prochain numéro sur cet accord.(Arrêté du 16 mars 2001, J.O. du 28-03-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2204 du 2-03-01.