Recevoir la newsletter

Une vue d'ensemble sur le plan de relance du logement social

Article réservé aux abonnés

Une circulaire relative à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (1) vient préciser les mesures immédiates du plan gouvernemental de relance de la production de logements sociaux annoncé le 7 mars (2). Les contrats locaux de relance En sus de revenir brièvement sur l'ensemble des outils financiers destinés à accroître l'offre de logements - certains, comme le prêt locatif social (PLS), ayant d'ores et déjà été traduits par voie réglementaire (3)  -, elle présente notamment la notion de contrats locaux de relance.Le secrétariat d'Etat au logement appelle les préfets à négocier de tels contrats, d'une durée de trois ans, avec les organismes HLM s'engageant à accroître leur production. Cette condition sera appréciée au regard du rythme moyen de construction des années précédentes et compte tenu des efforts éventuellement consentis en 2000. Le soutien des collectivités locales devra, en outre, être recherché.Les contrats comporteront des objectifs annuels en nombre de logements, fixés au regard de l'activité récente de l'organisme, de sa situation financière, des besoins de logements sociaux sur ses territoires d'intervention ainsi que, le cas échéant, de l'implication…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur