Les règles d'ouverture des comptes de cotisants sont harmonisées

Les règles d'ouverture des comptes de cotisants sont harmonisées. L'ACOSS précise celles applicables aux employeurs relevant du régime général. Des instructions complémentaires concernant notamment les employeurs du secteur public viendront, avant la fin du premier semestre 2001, les compléter. « Il est indispensable que, quel que soit le cas de figure, chaque établissement soit connu de l'Urssaf », souligne l'ACOSS. On retiendra en principe la même règle pour les entreprises à établissements multiples et pour celles qui n'en ont qu'un seul : « à un établissement correspond un compte et une déclaration est produite par établissement », explique-t-elle. Ainsi, il est notamment mis fin, pour les entreprises de neuf salariés au plus, répartis entre des établissements relevant de la même caisse régionale d'assurance maladie, et dont l'effectif n'excède pas cinq salariés dans une même circonscription d'Urssaf, à la possibilité de regrouper les déclarations. Toutefois, les Urssaf « devront examiner avec bienveillance les situations particulières [...] ». Une liste des cas dérogatoires va être élaborée.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2001-043 du 6 mars 2001)