Le ministère veut ouvrir les dossiers en assistance éducative aux parents

Lever les obstacles à la transmission des dossiers en assistance éducative et informer les familles sur leurs droits. Tels étaient les axes de travail du groupe conduit par Jean-Pierre Deschamps (1), président du tribunal pour enfants de Marseille, parallèlement à la réflexion plus générale sur l'aide sociale à l'enfance menée ces derniers mois (2). C'est autour de la volonté de garantir le caractère contradictoire de la procédure d'assistance éducative que sont construites les propositions de ce rapport, intitulé Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative, rendu public le 19 mars et plutôt bien accueilli (3). De fait, ce principe général du droit est parfois mis à rude épreuve. 352 juges des enfants et 139 juges du parquet doivent traiter annuellement 121 172 dossiers d'assistance éducative, auxquels il faut rajouter 78 216 dossiers de mineurs délinquants. Aussi, les auteurs du rapport proposent-ils de modifier le code de procédure civile. Mais n'oublient pas cependant de s'interroger sur la question des moyens.Autant de suggestions entendues par la ministre de la Justice, Marylise Lebranchu qui, fidèle en tout point aux préconisations faites, a annoncé,…