Autres textes officiels

 Traité de Nice du 26 février 2001 modifiant le traité sur l'Union européenne et ceux instituant les Communautés européennes (voir ASH n° 2204 du 2-03-01) (J.O.C.E. C 80 du 10-03-01). Arrêté du 6 mars 2001 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi (J.O. du 15-03-01). Décret n° 2001-232 du 12 mars 2001 modifiant le fonctionnement des services de médecine du travail et des comités d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique (J.O. du 17-03-01). Décret n° 2001-228 du 13 mars 2001 modifiant le guide-barème de 1919 pour l'évaluation de l'invalidité des militaires et des victimes de guerre  (J.O. du 15-03-01). Arrêté du 15 mars 2001 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social (J.O. du 20-03-01).