Les grandes lignes du projet de loi sur la sécurité quotidienne

Conformément aux décisions prises lors du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier (1), Daniel Vaillant a présenté au conseil des ministres du 14 mars un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Il s'agit, a expliqué le ministre de l'Intérieur, de renforcer l'efficacité de la lutte contre de nouvelles formes de délinquance.En matière d'armes à feu, le texte oblige en particulier toute personne en détenant une, à titre professionnel ou personnel, à prendre les mesures de sécurisation nécessaires. Il transforme également en délit la vente d'arme, quelle que soit sa catégorie, aux mineurs (sauf pratique sportive du tir et chasse). Cette infraction serait sanctionnée non plus par une simple contravention, mais par une peine d'emprisonnement à de un an à cinq ans et une amende de 30 000 F.Le gouvernement entend par ailleurs améliorer le dispositif de lutte contre les animaux dangereu x : le maire ou le préfet pourrait ainsi faire procéder à leur euthanasie lorsqu'ils présentent un danger grave et imminent pour les personnes. Enfin, dans le cadre de la généralisation de la police de proximité, les prérogatives de police judiciaire des agents de la police nationale seront…