Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Les montants de la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) sont désormais modulés en fonction des ressources du ménage ou de la personne employant la nourrice (1). Une circulaire fait le point sur cette mesure destinée à faciliter, pour les familles ayant des revenus modestes, le recours à ce mode de garde.Elle rappelle notamment qu'il existe depuis le 1erjanvier 2001, six majorations établies en fonction des ressources du ménage et de l'âge de l'enfant. De même, la direction de la sécurité sociale revient sur le « plancher » et le « plafond » encadrant la majoration :celle-ci ne peut en effet ni être inférieure au montant de la majoration la moins élevée en fonction de l'âge de l'enfant, ni excéder 85 % du salaire net servi à l'assistante maternelle agréée.En outre, elle précise que le principe de non-cumul de l'Afeama et de sa majoration avec l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein (2) vaut uniquement pour les personnes qui ont déposé une demande pour percevoir l'aide à compter du 1er avril 2001. Il ne s'applique ni en cas de reprise anticipée d'activité du bénéficiaire de l'APE à taux plein (cumul possible pendant…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques