Le barème de calcul simplifié de l'allégement de charges 35 heures

Quelques semaines après la fixation du taux de revalorisation de l'allégement dégressif de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires ouvert aux entreprises passées aux 35 heures par voie d'accord collectif (1), c'est au tour du barème de calcul simplifié d'être publié.Etabli par tranches successives de 20 F, il indique le montant mensuel de l'allégement pour un emploi à temps plein rétribué au salaire correspondant au niveau inférieur de la tranche de rémunération considérée. Ce nouveau barème est applicable aux gains et rémunérations versées depuis le 1er juillet 2000 et afférents aux périodes d'emploi accomplies depuis cette date.(Arrêté du 13 février 2001, J.O. du 8-03-01)Notes(1)  Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.