L'accès aux marchés publics facilité pour les associations

Comme annoncé (1), les marchés publics vont être soumis à de nouvelles règles à partir du 9 septembre 2001. Le décret les réformant dans le sens de la simplification et de la modernisation est paru. Le formalisme est allégé pour la passation de certains marchés, comme ceux des services sociaux, sanitaires, d'éducation, de qualification et d'insertion professionnelles, afin de «  faciliter la coopération entre les collectivités publiques et le secteur associatif  », souligne le ministère de l'Economie (2).Une notion est clarifiée : celle du «  mieux-disant social  ». Dans la lignée de la jurisprudence et de la réponse ministérielle de Marylise Lebranchu, à l'époque secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises (3), le « mieux-disant social » pourra être retenu dans les conditions d'exécution d'un marché mais non dans les appels d'offres, contrairement au souhait de certains (4). Ainsi, selon les nouvelles dispositions, lors de l'exécution d'un marché public, le cahier des charges pourra viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et, plus généralement, à lutter contre le chômage. «  La collectivité publique peut faire de l'action…