La gestion par la CNAV des préretraites pour métiers pénibles

Les périodes pendant lesquelles une personne a bénéficié d'un revenu de remplacement dans le cadre du dispositif de préretraite pour métiers pénibles ou handicap ouvrent des droits à retraite (1). La caisse nationale d'assurance vieillesse précise les modalités de validation de ces périodes.Cette mesure s'applique à ceux qui ont bénéficié d'un revenu de remplacement, postérieurement au 10 février 2000, dans le cadre d'une convention de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés. Les périodes pouvant être validées sont décomptées par tranches de 50 jours. Le nombre de trimestres assimilés est égal au quotient de la division, par 50, de la période de perception du revenu de remplacement considérée.Les opérations d'instruction des dossiers et de passage à la retraite sont également exposées. Ainsi que les conditions dans lesquelles la branche retraite peut apporter son concours aux entreprises conventionnées. Une action d'information particulière de l'assuré est préconisée.(Circulaire CNAV n° 2001-7 du 23 janvier 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2195 du 29 -12-00.