La CNAV simplifie à son tour les formalités administratives

A la suite de la simplification des démarches administratives décidée par le gouvernement (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse met en œuvre de nouveaux principes (suppression des fiches d'état civil, validité illimitée des documents, simple déclaration pour attester du domicile...). Elle en présente les incidences sur les pièces justificatives à produire lors des demandes de prestations, les moyens de contrôle de ces documents et les sanctions encourues en cas de fraude.(Circulaire CNAV n° 2001-16 du 2 février 2001)Notes(1)  Voir ASH n° 2198 du 19-01-01.