CC 88 : extension d'avenants sur le travail intermittent et le temps partiel

Les avenants n° 51 et 52 du 19 mai 2000 à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle sont étendus (1).Le premier organise le régime de travail intermittent des salariés dont l'activité unique est l'accueil post et périscolaire le matin, le midi et le soir, le mercredi et le samedi, et les petites et grandes vacances scolaires. Il vise également certains emplois de surveillance, d'animation, d'encadrement d'activités ou de services listés par l'avenant.Toutefois, l'arrêté refuse d'étendre, pour partie, l'article 7 sur les congés payés selon lequel le salarié sous contrat intermittent bénéficie de cinq semaines de congés payés par cycle de 12 mois de travail « du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ». Pour le reste, cet article est étendu sous réserve de l'application des règles portant sur l'indemnité de congé telle que prévue par l'article L. 223-11 du code du travail.Une seconde réserve concerne l'article 8, dernier tiret, relatif aux « règles de modifications éventuelles de [la] répartition » des horaires de travail figurant au contrat. Il est notamment indiqué qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise devra déterminer les adaptations…